Conditions générales

Avertissement juridique

Les informations de cette page sont d’ordre général et expliquent seulement comment rédiger vos propres termes et conditions. Ne considérez pas cet article comme un avis juridique ni comme une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les conditions précises que vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres termes et conditions.

Conditions générales : l’essentiel

Cela dit, les conditions générales sont un ensemble de clauses contraignantes que vous définissez en tant que propriétaire de ce site. Les conditions générales fixent le cadre juridique des activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu’ils le visitent ou l’utilisent. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, son propriétaire.

Les conditions générales doivent être adaptées aux besoins et à la nature de chaque site. Par exemple, un site qui vend des articles en e-commerce a besoin de conditions générales différentes de celles d’un site qui ne fournit que des informations (blog, page d’atterrissage, etc.).

Les conditions générales vous aident, en tant que propriétaire du site, à vous protéger d’un risque juridique, mais cela peut varier selon les juridictions. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous en protéger.

À inclure dans les conditions générales

En général, les conditions générales traitent souvent des points suivants : qui peut utiliser le site, les modes de paiement, une mention indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir, les types de garanties accordées aux clients, une référence à la propriété intellectuelle ou au droit d’auteur, le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre, et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer des Conditions générales ».